Préambule
Les membres de « Ensemble, Bâtissons l’Avenir », qui adhèrent aux présents statuts :
- Se fondant sur les idéaux républicains, la Constitution de la Nation, et les lois et règlements régissant le mouvement associatif camerounais ;
- Réaffirmant leur attachement aux institutions républicaines et à l’intérêt supérieur de la Nation ;
- Considérant le »développement à visage humain » comme une pierre angulaire de l’édification d’un pays ;
- S’engageant à soutenir des nouvelles approches visant à améliorer les conditions de vie des camerounais
Décident :
de créer une organisation laïque et à but non lucratif pour débattre, proposer et soutenir les actions contribuant au plein épanouissement des Camerounais.
Titre – I Création – Mission – Objectifs
Chapitre 1 : Création – But – Durée et Siège
Article I – Création – But – Durée et Siège
Il est fondé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi N°90/ 053 du 19 Décembre 1990 portant sur la liberté d’association et ayant pour titre : « Ensemble Bâtissons l’Avenir » en abrégé « Ensemble »
Article II – But
L’association a pour but de rassembler les citoyens qui veulent rechercher, proposer et soutenir de nouvelles approches pour renforcer les valeurs républicaines de liberté, solidarité, justice, équité, égalité ; promouvoir la pratique de la démocratie participative ; et encourager les reformes institutionnelles et sociales en faveur du développement à visage humain et de la modernité indispensables à la prospérité, la crédibilité, le rayonnement, et la compétitivité du Cameroun dans le contexte de la globalisation.
Article III – Nature
« Ensemble » est une association laïque et à but non lucratif.
Article – IV Durée et Siège Social
La durée de vie de l’association Ensemble est illimitée. Le siège social est fixé à Yaoundé et pourra être transféré par décision des 2/3 de l’Assemblée Générale (AG).
Chapitre 2 : Vision – Mission – Objectifs
Article – V Vision
La vision de l’association Ensemble c’est celle d’un Cameroun riche, prospère, juste et équitable où les populations, confiantes en elles-mêmes et aux institutions républicaines travaillent ensemble pour le hisser au rang des pays émergents dans un avenir très proche.
Article – VI Mission
Promouvoir le « développement à visage humain » et améliorer les conditions de vie des populations.
Article – VII Objectifs spécifiques :
- Proposer et soutenir de nouvelles approches pour renforcer les valeurs républicaines de liberté, solidarité, justice, équité, égalité ;
- Promouvoir la pratique de la démocratie participative ;
- Encourager les reformes institutionnelles et sociales en faveur du développement à visage humain et de la modernité indispensables à la prospérité, la crédibilité, le rayonnement, et la compétitivité du Cameroun dans le contexte de la globalisation.
Titre – II Des Membres
Chapitre 1: Catégories et qualités des membres
Article –VIII Catégories des membres
L’association se compose de
a) Membres d’honneurs
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
Article – IX Qualités requises pour les membres
- Les membres d’honneurs sont désignés par les membres de l’AG à la majorité.
- Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation de 100.000 Frs CFA (cent mille) et plus
- Les membres actifs ou adhérents sont les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation de 10.000 Frs CFA (dix mille) et 5.000 Frs CFA (cinq mille) pour les étudiants et chômeurs.
Article – X Radiation
La qualité de membres se perd par
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave
Titre – III Organisation Administrative et ressources
Chapitre 1: Des Organes et du fonctionnement
Article – XI Conseil d’Administration – Composition
L’association est dirigée par un conseil d’administration (CA) composé de membres d’honneur et du bureau. Le renouvellement des membres du conseil d’administration se fait par un vote annuel de l’assemblée générale. Les membres du CA sont rééligibles. Aucun membre ne peut faire partie du CA s’il n’est pas majeur et s’il n’est pas à jour dans ses cotisations
Le conseil d’administration choisi parmi ses membres au scrutin secret, un Bureau composé de :
1- Un président,
2- Un secrétaire général,
3- Un trésorier
4- Un Commissaire aux comptes
En cas de vacance, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des remplacés.
Les moyens et conditions de fonction de l’association sont définis par l’AG.
Les membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérés. Seuls les débours et frais de déplacement peuvent être remboursés sur la base de justificatifs.
Article – XII Conseil d’Administration – Réunions
Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois, ou à la demande du quart de ses membres sur convocation du président ou du secrétaire général.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur et s’il n’est pas à jour dans ses cotisations.
Le trésorier et le commissaire aux comptes rendent compte de leur gestion devant l’AG.
Article –XIII Assemblée Générale
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit sur décision du président en concertation avec le CA.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président.
L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le président assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres et à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Chapitre 2: Ressources
Article – XIV Ressources de l’Association
Les ressources de l’association comprennent :
a- Les dons manuels ainsi que les dons des établissements d’utilité publique ;
b- Les montants des droits d’entrée et des cotisations annuelles des membres ;
c- Les subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics.
Titre – IV Dispositions Transitoires et Finales
Chapitre 1: Modification des statuts, dissolution et dispositions finales
Article – XV Modifications et Dissolution
Les décisions relatives à la modification des statuts et du règlement intérieur sont prises à la majorité simple par les 2/3 de l’AG.
En cas de dissolution prononcée par le Conseil d’Administration, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celui-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une organisation poursuivant les mêmes buts.
Article – XVI Dispositions finales
Les présents statuts s’imposent à tous les membres comme loi fondamentale de l’association. Ils entrent en vigueur dès leur adoption par les membres réunis en assemblée générale ordinaire
Les dispositions des présents statuts sont complétées par le règlement intérieur.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Yaoundé le 26 Février 2010 sous la présidence du Dr Pierre-Marie METANGMO, président de séance, demeurant au quartier OYOMABANG-I à Yaoundé, assisté de Mr Salomon MFOUAPON secrétaire de séance.
Fait à Yaoundé le26 Février 2010
Pour l’AG,
Le Président
Dr Pierre-Marie METANGMO
